Règlementation :

Depuis le 1er juillet 2007, un Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé lors de toutes ventes ou locations d’un bien immobilier. Ce dernier est un document intégré dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) informe l’acquéreur et le locataire sur la future consommation d’énergie de son logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire).

Cette étude, qui considère les caractéristiques du logement, le descriptif des équipements, le système de chauffage, la valeur isolante, a pour finalité d’émettre un rapport faisant résulter à travers deux étiquettes la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre.

Il existe deux modes d’évaluation du DPE pour les bâtiments existants :

– soit à partir d’une méthode de diagnostic conventionnel (type 3CL-DPE), valable uniquement pour les logements à chauffage individuel construit quelle que soit leur année de construction, en prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation, vitrage…) et les systèmes de chauffage et de ventilation installés,

– soit à partir des factures énergétiques des trois dernières années pour les autres cas (logements avant 1948, appartements chauffés collectivement, bâtiments tertiaires). Ces factures doivent faire apparaitre une consommation et non un tarif annuel.

Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité doivent être préconisées par le technicien de la construction certifié.

Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.