Diagnostic
Plomb

« Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep), aussi appelé Diagnostic Plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de ce matériau dans les logements.

Votre logement est concerné par ce diagnostic s’il a été construit avant 1949. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d’un logement. »

Règlementation :

D’après le seuil fixé par la loi, ce matériau ne devrait pas dépasser le seuil de 1mg/cm².

Si les mesures effectuées lors du diagnostic détectent des taux supérieurs à cette valeur, il sera simplement signalé dans le rapport (CREP) pour information de l’acquéreur ou du locataire.

Selon que les revêtements sont dégradés ou non (et donc présentent ou pas un risque d’ingestion), le résultat du diagnostic devra être signalé à la préfecture en lui transmettant une copie du CREP.

L’arrêté du 25 avril 2006 relatif au CREP, oblige les vendeurs d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, à dresser un état d’accessibilité à ce matériau des parties privatives.

Ce diagnostic reste valable un an après sa réalisation.

Depuis le 12 août 2008 ce diagnostic est aussi obligatoire lors de la signature d’un bail locatif et il est dans ce cas valable 6 ans.

Le constat porte sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple), et sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Le propriétaire doit communiquer le constat de risque d’exposition à ce matériau aux occupants de l’immeuble concerné ainsi qu’à toute personne chargée d’effectuer des travaux.