« L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l’installation a plus de 15 ans. »
Quand réaliser ce diagnostic immobilier ?
Depuis le 1er janvier 2009, ce diagnostic doit être réalisé lors de la vente de tout ou partie d’un bien immobilier à usage d’habitation (article L. 134-7 du code de la construction et de l’habitation) lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans, être joint au dossier de diagnostics techniques et être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.
De part l’application de la loi Allur, le repérage à été étendu à tout bien mis en location.
L’état de l’installation intérieure doit décrire :
Cet état réalisé sur l’ensemble de l’installation privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances vérifie notamment l’existence et les caractéristiques :
– d’un appareil général de commande et de protection, ainsi que de son accessibilité,
– d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation,
– d’un dispositif de protection contre les surintensités,
– d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
Infiltrométrie
Ce test d'infiltrométrie consiste à mettre en pression ou dépression un bâtiment collectif ou individuel pour quantifier le débit de fuite d'air
DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé lors de toutes ventes ou locations d’un bien immobilier.
Plomb
Le Diagnostic Plomb ou CREP (Constat de Risques d’Exposition au Plomb) doit être réalisé lors de toutes ventes ou locations...
Gaz
Le Diagnostic de l’installation intérieure de GAZ doit être réalisé lors de la vente ou la location d’un bien immobilier ...
Amiante
Le Diagnostic Amiante doit être réalisé lors de la vente ou la location d’un bien immobilier si l’autorisation administrative approuvant sa ..
Loi Carrez
Le mesurage Loi Carrez peut être demandé lors de la vente d’un bien immobilier. Le mesurage Loi Boutin peut être demandé lors de la location ...
Termites
Le Diagnostic Termites donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) ...